Spaicely est un service de Vuurpijl Beheer B.V., Lagedijk 11A, 2064 KV Spaarndam, Chambre de commerce (KvK) n° 34108141, TVA NL807542313B01. Contact : info@spaicely.com. Signalements d'abus ou de contenus illicites : abuse@spaicely.com ou app.spaicely.com/report. Nous écrivons et répondons en néerlandais, en anglais, en allemand et en français.
1. Définitions
Spaicely, nous, notre : Vuurpijl Beheer B.V.
Client, vous : toute personne qui détient un compte chez Spaicely ou conclut un contrat avec nous. Un compte peut appartenir à une personne ou à une organisation.
Consommateur : un client qui est une personne physique et qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Service : tout ce que nous fournissons : l'hébergement de sites, l'enregistrement et la gestion de noms de domaine, le DNS, les formulaires et autres scripts, la connexion avec les IA (MCP), la CLI et le tableau de bord.
Site : un site web que nous hébergeons pour le client, avec l'ensemble de ses fichiers, versions et paramètres.
IA : un programme qui agit au nom du client par l'intermédiaire de notre connexion, comme Claude, ChatGPT, Gemini ou un script propre utilisant un jeton du client.
Propriétaire, payeur et membres : le compte qui possède un site, le compte qui paie pour celui-ci, et les personnes et partenaires qui y travaillent avec un rôle.
Contenu : tout ce que le client, ses membres ou son IA placent sur un site ou traitent au moyen du service.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service et à tout contrat conclu avec Spaicely.
Les conditions du client ne s'appliquent pas, même s'il y fait référence.
Pour les noms de domaine s'appliquent également les règles du registre de l'extension (comme SIDN pour .nl et EURid pour .eu) et, pour les extensions génériques, les règles de l'ICANN. Nous les indiquons lors de l'enregistrement. Si ces règles sont contraires aux présentes conditions, les règles du registre prévalent.
Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent applicables. Nous remplaçons la disposition nulle par une disposition valable aussi proche que possible de son intention.
Le texte néerlandais prévaut sur les traductions.
3. Compte et contrat
Le contrat est conclu lorsque vous créez un compte et acceptez les présentes conditions. Un service payant commence dès que le paiement a abouti.
Vous fournissez des données exactes et complètes et les tenez à jour, en particulier vos données de facturation et les données du titulaire d'un nom de domaine.
Vous êtes responsable de tout ce qui se passe avec votre compte, y compris lorsque cela est le fait de membres auxquels vous avez donné accès ou d'une IA que vous avez connectée. Gardez secrets vos passkeys, liens de connexion et jetons. Si vous soupçonnez un abus, signalez-le-nous immédiatement et retirez l'accès via le tableau de bord.
Nous pouvons refuser une inscription ou fermer un compte si nous soupçonnons raisonnablement qu'il est utilisé à des fins abusives.
4. L'IA du client
Une IA que vous connectez agit en votre nom. Ce que cette IA fait par l'intermédiaire de notre connexion vaut comme votre propre acte : construire des sites, publier des fichiers, modifier le DNS, activer des formulaires.
Vous décidez vous-même des droits que vous accordez à une IA, et pour chaque type d'action si votre IA peut la faire elle-même, doit d'abord demander votre accord dans Spaicely, ou ne peut pas (dans le tableau de bord sous « Que peut faire votre IA ? »). Ce que vous réglez sur « Elle-même », l'IA le fait sans vous le demander ; cela relève aussi du paragraphe 1. Si vous approuvez une demande, nous exécutons exactement ce qu'affiche la page d'approbation.
Nous ne sommes pas responsables de ce qu'une IA construit, écrit ou décide, ni des erreurs ou pannes du fournisseur de cette IA. Vérifiez ce que votre IA publie.
La conversation avec votre IA est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur.
Une IA peut se laisser guider par un texte qu'elle lit en chemin, comme une page web, un fichier ou un e-mail, même si ce texte vient de quelqu'un d'autre. Nos guides (skills) et les instructions de notre connexion sont aussi des aides : qu'une IA les suive correctement relève du paragraphe 3. Choisissez donc des droits et des réglages adaptés au risque que vous acceptez.
5. Propriétaire, payeur et collaboration
Un site a un seul propriétaire. Le compte qui paie peut être un autre compte, par exemple un concepteur ou un partenaire qui paie pour le client.
Le titulaire d'un nom de domaine est toujours le client final. Un partenaire ne peut enregistrer un nom de domaine au nom du client qu'avec l'accord de celui-ci.
Le propriétaire décide du site, même si un autre paie. Le transfert d'un site n'a lieu que lorsque le destinataire l'accepte.
Si un payeur cesse de payer, l'article 11 s'applique.
6. Disponibilité, maintenance et pannes
Nous faisons de notre mieux pour fournir le service sans interruption et pour résoudre rapidement les pannes. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Notre objectif est une disponibilité de l'hébergement de 99,9 % par mois.
Le service dépend de fournisseurs et d'internet. Les sites sont servis par Bunny, notre plateforme fonctionne chez Hetzner, les noms de domaine passent par Realtime Register et les registres, les paiements par Stripe et les e-mails par notre propre service de messagerie Euromailing. Nous ne pouvons pas toujours prévenir ou réparer les pannes chez eux.
Nous pouvons interrompre temporairement le service pour la maintenance, les mises à jour ou la sécurité. Une maintenance planifiée qui affecte sensiblement un site est annoncée si possible 48 heures à l'avance. En cas de danger imminent, nous intervenons immédiatement.
Réduction en cas de panne. Si la disponibilité de l'hébergement de vos sites a été inférieure à 99,5 % au cours d'un mois civil, vous recevez sur demande une réduction sur le prix de ce mois :
- moins de 99,5 % : 10 %
- moins de 99 % : 25 %
- moins de 95 % : 50 %
Nous mesurons nous-mêmes la disponibilité. La maintenance planifiée et annoncée n'est pas prise en compte, pas plus que ce qui est dû à vous, à votre contenu, à votre IA ou à votre DNS géré ailleurs. Demandez la réduction dans les 30 jours suivant la fin du mois à info@spaicely.com. Nous imputons la réduction sur le paiement suivant ; nous ne la versons pas.
La réduction prévue au paragraphe 4 est la seule compensation pour l'indisponibilité ou la mauvaise disponibilité du service. En dehors de celle-ci, il n'existe aucun droit à dommages et intérêts pour les pannes, sauf dans les cas visés à l'article 14, paragraphe 5.
Nous conservons pour chaque site les dix dernières versions publiées, afin que vous puissiez restaurer une version antérieure. Il ne s'agit pas d'une sauvegarde sur laquelle vous pouvez compter : conservez toujours vous-même une copie de votre site et de votre contenu. Votre IA ou votre propre dossier en dispose généralement déjà.
7. Utilisation et contenu
Vous êtes vous-même responsable de votre contenu et de l'utilisation du service. Vous veillez à détenir les droits sur ce que vous publiez et à ce que votre site respecte la loi, y compris les règles relatives à la vie privée, aux cookies, au droit de la consommation et à la publicité.
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- des contenus ou des actes contraires à la loi, tels que les abus sexuels sur des enfants, les appels à la violence, l'incitation à la haine, la diffamation, l'escroquerie et l'atteinte aux droits d'autrui ;
- l'hameçonnage (phishing), les logiciels malveillants, la diffusion de virus ou la mise en place d'un botnet ;
- le spam, y compris par nos formulaires ;
- des attaques contre d'autres systèmes, ou des tentatives de contourner notre sécurité ou nos limites ;
- des contenus érotiques ou pornographiques, même légaux, ainsi que l'offre de services sexuels ou le renvoi vers de tels services ;
- l'imitation d'autres organisations ou personnes afin de tromper les visiteurs ;
- une utilisation qui perturbe sensiblement le service pour d'autres ;
- collecter des fonds pour des investissements ou des prêts, ou tout autre financement participatif soumis à agrément (règlement (UE) 2020/1503).
Utilisation raisonnable. Le stockage et le trafic ne sont pas limités à un chiffre fixe, mais à ce qui correspond à un site normal relevant de l'abonnement choisi. Si un site utilise beaucoup plus, nous prenons d'abord contact avec vous et proposons un autre abonnement ou une adaptation. Ce n'est que si cela ne suffit pas que nous pouvons limiter le trafic.
Les limites techniques du service (comme la taille des fichiers, le nombre de fichiers par envoi et les limites des formulaires) figurent dans la documentation sur spaicely.com/developers/ et nous pouvons les modifier.
8. Signalements et modération
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, via app.spaicely.com/report ou abuse@spaicely.com. Un signalement contient l'adresse du contenu, la raison pour laquelle il est illicite, le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement, ainsi que la déclaration selon laquelle le signalement est fait de bonne foi. Pour un signalement d'abus sexuels sur des enfants, le nom et l'adresse e-mail ne sont pas nécessaires.
Des personnes de Spaicely examinent chaque signalement ; nous ne prenons à cet égard aucune décision automatisée. Par ailleurs, nous filtrons automatiquement le spam dans les formulaires. Nous accusons réception et informons l'auteur du signalement de notre décision.
Si, à notre avis, un contenu est manifestement illicite ou contraire à l'article 7, nous pouvons le rendre inaccessible, suspendre le site ou le compte, ou supprimer le contenu. Nous choisissons la mesure la plus légère qui soit efficace.
Si nous prenons une mesure, nous vous indiquons laquelle, pourquoi, sur le fondement de quelle règle, et comment former une réclamation. Nous ne le faisons pas si la loi ou une autorité l'interdit.
Vous formez une réclamation dans un délai de six mois à info@spaicely.com. Nous réexaminons alors l'affaire et vous communiquons le résultat de manière motivée. Vous pouvez en outre toujours saisir le juge. Vous pouvez également faire appel à un organe de règlement des litiges reconnu par la loi.
En cas de soupçon d'une infraction menaçant la vie ou la sécurité, nous avertissons la police.
Nous pouvons cesser temporairement de traiter les signalements de quiconque nous envoie de manière répétée des signalements manifestement infondés.
9. Suspension et résiliation par nous
Nous pouvons suspendre tout ou partie du service, sans être tenus à des dommages et intérêts :
- si vous ne respectez pas les présentes conditions ;
- si un site est attaqué (comme lors d'une attaque DDoS) et que cela affecte d'autres clients ;
- si une autorité ou un juge le demande ;
- si cela est nécessaire pour prévenir un dommage au service, à d'autres clients ou à des tiers.
Nous vous avertissons d'abord et vous accordons un délai raisonnable pour y remédier, sauf si la gravité ou l'urgence ne le permet pas.
En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat. Ce qui a déjà été payé n'est alors pas remboursé.
10. Noms de domaine
Nous enregistrons, transférons et renouvelons les noms de domaine en tant qu'intermédiaire auprès du registre. Le titulaire est le client ou le client final qu'il désigne.
Le registre ne sait si un nom est réellement libre qu'au moment de l'enregistrement. Notre fonction de recherche donne une estimation. Si un enregistrement n'aboutit pas, nous remboursons le montant payé.
Vous payez à l'avance l'intégralité de la durée fixée par le registre. Certaines extensions ont une durée minimale de deux ans ou plus.
Un nom de domaine n'est renouvelé qu'après paiement. Nous envoyons des rappels à partir de 60 jours avant la date d'expiration. Si vous ne payez pas à temps, le nom expire et peut être perdu. Nous n'en sommes pas responsables. Le renouvellement automatique est activé par défaut : lors du premier paiement d'un nom de domaine, nous enregistrons la carte ou le mandat SEPA, et nous y prélevons chaque renouvellement 14 jours avant la date d'expiration, et vous envoyons avant le montant et la date par e-mail. Si le prélèvement échoue, nous réessayons une fois une semaine plus tard et vous écrivons ; ensuite vous payez vous-même. Vous pouvez le désactiver à tout moment jusqu'au prélèvement.
Quiconque héberge chez Spaicely utilise notre DNS.
Si vous souhaitez transférer un nom de domaine vers un autre fournisseur, vous recevez le code de transfert dans un délai de cinq jours ouvrables, même si un montant reste dû.
Nous exécutons les décisions d'un registre ou une décision rendue dans un litige relatif à un nom de domaine. Nous n'en sommes pas responsables.
11. Prix et paiement
Les prix figurent sur spaicely.com et dans le tableau de bord. Pour les clients professionnels, ils s'entendent hors TVA ; pour les consommateurs, TVA comprise. Un compte au Royaume-Uni paie en livres sterling, un compte hors d'Europe en dollars américains, tous les autres en euros ; la devise est fixée dès le premier paiement. Nous fixons le prix des noms de domaine en euros et les convertissons au taux de la Banque centrale européenne du jour du paiement.
Vous payez l'hébergement par mois à l'avance, via Stripe. Vous payez les noms de domaine par durée à l'avance. Le prix d'un nom de domaine est le prix au moment du paiement.
Si un paiement échoue, nous vous en informons. Si un site n'est pas payé pendant 14 jours, nous le supprimons. Nous envoyons auparavant un avertissement 14, 7 et 1 jour à l'avance. Vous conservez vos noms de domaine ; nous les dissocions seulement du site.
Ce qui a été payé n'est pas remboursé, sauf si les présentes conditions ou la loi en disposent autrement.
Nous pouvons modifier les prix. Toute augmentation est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier à la date de son entrée en vigueur.
Les partenaires peuvent bénéficier d'une remise sur volume selon les paliers convenus avec eux.
Avec une boutique en ligne sur la formule Boutique, et avec un formulaire où un visiteur paie un téléchargement ou un code, c'est vous le vendeur. Les acheteurs paient via Stripe sur votre propre compte Stripe ; pour chaque commande ou formulaire payé, nous retenons 2 % du montant total, TVA en sus, et le facturons chaque mois. Cette commission reste due si vous remboursez ensuite une commande en tout ou en partie, y compris en cas de rétractation de l'acheteur. Les frais de Stripe et vos obligations envers vos acheteurs, comme l'information sur la rétractation et la livraison, sont à votre charge.
Avec un formulaire de dons, c'est vous qui recevez les dons, avec chaque abonnement. Les donateurs paient via Stripe sur votre propre compte Stripe ; nous retenons 2 % de chaque don, TVA en sus, et le facturons comme au paragraphe 7. Ce qui arrive est à vous, même si un objectif n'est pas atteint ; vous l'utilisez comme votre site le promet et vous le dites aux donateurs à l'avance. Les obligations liées à la collecte de fonds, comme celles d'une association caritative, sont à votre charge. Un formulaire de dons n'est pas destiné à l'investissement ni au prêt (article 7).
La redirection d'e-mails vers une boîte que vous avez déjà coûte 1,50 € (1,30 £ ou 1,75 $ en cas de paiement en livres ou en dollars) par adresse et par mois, hors TVA, facturés avec l'abonnement du site. Site permet une adresse, Pro cinq, Boutique dix. Une adresse compte dès sa création ; si vous la supprimez, nous régularisons le reste du mois. Les e-mails qui ressemblent à du spam, à une fraude ou à une pièce jointe risquée ne sont pas redirigés. Vous pouvez voir les e-mails retenus et les faire rediriger malgré tout. Répondre depuis l'adresse redirigée n'est pas encore possible.
12. Durée et résiliation
Un abonnement est mensuel et se renouvelle chaque fois pour un mois. Vous pouvez résilier à tout moment dans le tableau de bord ou via le portail client de Stripe ; l'abonnement prend alors fin à la fin du mois en cours.
Un nom de domaine court jusqu'à la fin de la durée payée.
Vous pouvez fermer votre compte dans le tableau de bord, s'il n'y a plus de noms de domaine actifs ou en cours de traitement. Nous supprimons le compte et les sites dans un délai de 30 jours, à l'exception de ce que nous devons conserver en vertu de la loi, comme les factures.
À la fin d'un abonnement ou d'un compte, les sites et les fichiers disparaissent. Assurez-vous d'en avoir une copie au préalable.
13. Données
Votre contenu reste le vôtre. Nous ne l'utilisons que pour fournir le service.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre déclaration de confidentialité sur spaicely.com/privacy/.
Pour les données à caractère personnel que nous traitons pour vous, comme celles des visiteurs de votre site via les formulaires, nous sommes sous-traitant et vous êtes responsable du traitement. L'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 s'applique à cet égard.
14. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct. Nous entendons par là :
- les frais raisonnables engagés pour rendre notre prestation conforme au contrat ;
- les frais raisonnables engagés pour établir la cause et l'étendue du dommage ;
- les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Ceux-ci comprennent les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de chiffre d'affaires, les économies manquées, la perte de données, l'atteinte à la réputation, les dommages dus à l'interruption de l'activité et les dommages résultant de la perte d'un nom de domaine.
Par année civile, notre responsabilité n'excède jamais ce que vous avez payé, au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable, pour la partie du service à laquelle le dommage se rattache, avec un maximum de 1 000 €. Une série d'événements liés compte comme un seul événement.
En cas de perte ou d'altération de contenu, notre responsabilité est limitée à la restauration de la dernière version dont nous disposons encore.
Les limitations du présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente de nos dirigeants ou cadres, ni en cas de décès ou de lésion corporelle.
Un droit à réparation ne naît que si vous signalez le dommage par écrit dans les 30 jours suivant sa découverte, et il s'éteint un an après sa survenance.
Si nous manquons à nos obligations, vous devez d'abord nous mettre en demeure par écrit, en nous accordant un délai raisonnable pour y remédier, sauf si l'exécution est définitivement impossible.
Les limitations s'appliquent également à nos collaborateurs et aux fournisseurs auxquels nous faisons appel.
15. Force majeure
Nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations si nous en sommes empêchés par un cas de force majeure. Relèvent en tout cas de la force majeure :
- une panne ou un manquement d'un fournisseur, d'un registre ou d'un service de paiement ;
- une panne d'internet, du réseau électrique ou des télécommunications ;
- une attaque contre nos systèmes ou ceux de fournisseurs, comme une attaque DDoS ou une intrusion, malgré une sécurité raisonnable ;
- un incendie, une inondation, une épidémie, une guerre, une grève et des mesures des pouvoirs publics.
La réduction en cas de panne prévue à l'article 6, paragraphe 4, s'applique également en cas de force majeure.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat, sans dommages et intérêts. Pour la période postérieure à la fin du contrat, nous remboursons au prorata tout montant payé d'avance.
16. Garantie
Si un tiers nous met en cause en raison de votre contenu, de votre utilisation du service ou de quelque chose que votre IA a fait, vous nous garantissez. Cela signifie que vous nous remboursez les frais et dommages raisonnables que nous subissons de ce fait, y compris les frais raisonnables d'assistance juridique. Nous vous en informons immédiatement et collaborons à votre défense. Pour les consommateurs, le présent article ne s'applique que si le fait leur est imputable.
17. Propriété intellectuelle
Les droits sur le service, le logiciel, la documentation, les skills et la marque Spaicely restent les nôtres. Vous obtenez un droit de les utiliser pendant la durée du contrat.
La CLI est un logiciel libre sous licence MIT ; cette licence s'y applique.
Vous nous accordez le droit de stocker votre contenu, de le réduire, de le copier sur nos serveurs et sur ceux de nos fournisseurs, et de le présenter aux visiteurs, dans la mesure nécessaire au service.
18. Modifications
Nous pouvons améliorer et adapter le service. Si une modification supprime une fonction pour laquelle vous payez, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une modification qui vous est défavorable est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier à la date de son entrée en vigueur. Les modifications exigées par la loi entrent en vigueur à la date fixée par la loi.
19. Consommateurs
Pour un consommateur, le droit impératif de la consommation prévaut sur les présentes conditions, y compris celui du pays où il réside.
Droit de rétractation. Un consommateur peut se rétracter d'un contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans avoir à motiver sa décision : par un message à info@spaicely.com ou au moyen du formulaire figurant à l'annexe 2. Nous remboursons alors le montant dans les 14 jours, sous réserve des exceptions des paragraphes 3 et 4,, par le même moyen de paiement que celui utilisé, avec une facture d'avoir.
Noms de domaine. L'enregistrement, le transfert ou le renouvellement d'un nom de domaine est pleinement exécuté immédiatement après le paiement, et un registre ne peut pas l'annuler. Un consommateur ne passe donc commande qu'en cochant, lors de la commande, qu'il nous demande d'exécuter la commande immédiatement et qu'il sait que son droit de rétractation s'éteint dès que le nom de domaine a été enregistré, transféré ou renouvelé (article 6:230p, sous d, du Code civil néerlandais (BW)). Nous le confirmons dans la confirmation de commande.
Hébergement. Un abonnement commence au premier paiement ; il n'y a pas de période d'essai gratuite. Un consommateur ne commande qu'en cochant qu'il nous demande de commencer l'hébergement tout de suite. S'il se rétracte dans les 14 jours, il paie les jours pendant lesquels l'hébergement a fonctionné et nous remboursons le reste (art. 6:230s, paragraphe 4, du Code civil néerlandais). Ensuite, l'article 11, paragraphe 4, s'applique : ce qui a été payé n'est pas remboursé.
L'article 6, paragraphe 5, l'article 14 et l'article 16 ne s'appliquent à un consommateur que dans la mesure où la loi le permet.
Après la première année, un consommateur peut résilier tout abonnement avec un préavis d'un mois au plus.
Une augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne s'applique pas à un consommateur, sauf si elle est imposée par la loi.
Un consommateur peut également soumettre un litige au juge de son lieu de domicile.
20. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions et à tout contrat conclu avec Spaicely. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
Nous nous soumettons d'abord mutuellement tout litige ; nous cherchons ensemble une solution.
À défaut, le tribunal de Hollande-Septentrionale (rechtbank Noord-Holland) est compétent, sauf lorsque l'article 19, paragraphe 8, ou la loi désigne un autre juge.
Annexe 1. Accord de traitement des données
La présente annexe s'applique aux données à caractère personnel que Spaicely traite pour le client. Le client y est responsable du traitement et Spaicely sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Objet. Les données proviennent des visiteurs des sites du client :
- formulaires de contact : nom, adresse e-mail, message et les autres champs que le client prévoit ;
- formulaires de téléchargement et de code de réduction : nom, adresse e-mail et les autres champs que le client prévoit ;
- commandes dans une boutique en ligne et paiements via un formulaire : nom, adresse e-mail, adresse de livraison, les produits commandés ou le formulaire, ce que l'acheteur a saisi, un code donné et le montant ;
- dons : nom, adresse e-mail, message, montant, et si le nom et le message peuvent figurer sur le site ;
- redirection d'e-mails : expéditeur, destinataire, objet, contenu et pièces jointes des e-mails envoyés à une adresse de redirection du client, et les adresses vers lesquelles le client les fait envoyer ;
- listes d'inscription : adresse e-mail, nom et les dates d'inscription, de confirmation et de désinscription ;
- journaux de l'hébergement : adresse IP, adresse demandée, heure et navigateur.
Nous ne les traitons que pour fournir le service : transmettre des messages, enregistrer et signaler des commandes, gérer et confirmer des inscriptions, servir des pages et lutter contre les abus.
Instructions. Nous ne traitons les données que sur instruction du client. Cette instruction se compose du présent accord et des paramètres choisis par le client ou son IA. Si nous estimons qu'une instruction est contraire au RGPD, nous le signalons.
Durée et conservation. Nous transmettons un message de contact sans le conserver, sauf si le client active la conservation pour le formulaire ; de même pour un téléchargement ou un code de réduction, sauf si le visiteur paie : ce qui est dit plus bas des commandes s'applique alors. D'un lien de téléchargement, nous ne gardons qu'une empreinte jusqu'à son expiration, d'un code de réduction tiré d'une liste que la date à laquelle il a été donné, sans aucune donnée du visiteur. Nous effaçons une inscription 30 jours après la désinscription, ou 30 jours après l'absence de confirmation, et en outre lors de la suppression du formulaire ou du site. D'une commande, nous effaçons le nom et les adresses 90 jours après le paiement, et une commande jamais payée après 30 jours. Le service de formulaires ne conserve une adresse IP en mémoire que pendant quelques minutes. Bunny conserve les journaux de l'hébergement pendant une courte durée. Le nom et le message qu'un donateur a fait afficher sur le site y restent jusqu'à la suppression du formulaire ou du site, et au plus un an après le dernier jour du formulaire. Lorsqu'un formulaire conserve les envois, nous effaçons chacun un an après sa réception, ou plus tôt si le client le supprime. Notre service de messagerie conserve les e-mails envoyés à une adresse de redirection pendant 30 jours, afin que les e-mails retenus puissent encore être redirigés ; ils sont ensuite supprimés.
Confidentialité. Toute personne qui travaille chez nous avec les données est tenue au secret.
Sécurité. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- connexions chiffrées (HTTPS et TLS) ;
- accès réservé à ceux qui en ont besoin, avec passkeys et une vérification récente pour les opérations d'administration ;
- un journal d'audit ;
- stockage chiffré des champs sensibles ;
- limites contre les abus ;
- copies de sauvegarde de la base de données.
Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveurs et base de données ;
- BunnyWay d.o.o. (Slovénie) : diffusion des sites ;
- TransIP B.V. (Pays-Bas) : serveurs d'envoi des e-mails ;
- Google (Irlande) : copies de sauvegarde de la base de données.
Nous envoyons les e-mails avec Euromailing, un service de Vuurpijl Beheer B.V. elle-même ; il ne s'agit donc pas d'un sous-traitant ultérieur. Nous annonçons tout nouveau sous-traitant ultérieur 30 jours à l'avance. Le client peut s'y opposer et, si nous n'y remédions pas, résilier. Nous imposons les mêmes obligations aux sous-traitants ultérieurs.
Transferts. Nous traitons les données au sein de l'UE. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'UE, cela se fait dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types.
Droits des personnes concernées. Si un visiteur nous demande l'accès, la rectification ou l'effacement, nous transmettons la demande au client. Le client peut consulter lui-même les inscriptions via son IA (scripts.subscribers). Nous aidons le client, dans des limites raisonnables, à remplir ses obligations.
Violations de données. Nous notifions toute violation de la sécurité touchant les données du client sans retard injustifié et en tout cas dans les 48 heures suivant sa découverte. Nous fournissons les informations dont le client a besoin pour effectuer lui-même la notification.
Fin. À la fin du service, nous effaçons les données dans un délai de 30 jours, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver. Si le client souhaite une copie de sa liste d'inscription, il la demande avant la fin.
Contrôle. Nous fournissons au client les informations nécessaires pour vérifier que nous respectons la présente annexe. Le client effectue un audit à ses propres frais, après un préavis de 30 jours, au plus une fois par an, par un expert indépendant tenu au secret.
Responsabilité. L'article 14 des conditions s'applique à la présente annexe, dans la mesure où le RGPD le permet.
Annexe 2. Formulaire type de rétractation
À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Vuurpijl Beheer B.V. (Spaicely), Lagedijk 11A, 2064 KV Spaarndam, info@spaicely.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [service, site ou nom de domaine]
Commandé le : [date]
Nom : [nom]
Adresse : [adresse]
Adresse e-mail du compte : [e-mail]
Date : [date]